CGV

Conditions générales de vente | Date de dernière mise à jour : le 5 juillet 2026

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits pour animaux de compagnie conclues à distance sur le site accessible à l'URL https://www.atelierpoilu.com (le « Site »), entre l'Exploitant défini à l'Article 2 et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (le « Client »). Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de l'Exploitant.

Article 2 – Identification de l'Exploitant

Le Site est édité par Madame Anastasia Kotaki, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Atelier Poilu », immatriculée sous le numéro SIRET 983 282 914 00016, dont le siège est situé 231 rue de Vaugirard, 75015 Paris, France (ci-après l'« Exploitant »). L'Exploitant peut être contacté à l'adresse atelierpoilu@gmail.com. Les coordonnées complètes de l'Exploitant et de l'hébergeur du Site figurent dans les Mentions légales.

Article 3 – Description des produits

Le Site est un site de vente en ligne de produits pour les animaux de compagnie (ci-après le(s) « Produit(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Article 4 – Création de l'espace client

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel, en s'identifiant à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe personnel et confidentiel dont il est seul responsable, sauf fraude avérée. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à informer sans délai l'Exploitant en cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son prix total et ses modalités de livraison. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. L'Exploitant se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : préciser « toutes taxes comprises (TTC) » ou, le cas échéant, « TVA non applicable, article 293 B du CGI » selon le régime fiscal de l'Exploitant]. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix figurant sur la confirmation de commande est seul applicable au Client, l'Exploitant conservant la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés au moment du règlement. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés tiers ; l'Exploitant n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n'est définitive qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaires.

Article 8 – Livraison

Les modalités de livraison (transporteurs, délais indicatifs et frais d'expédition) sont détaillées dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Sauf indication contraire sur la fiche produit, l'Exploitant s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les modalités pratiques (contact, adresse de retour, délai de remboursement) ainsi que la liste des exceptions légales figurent dans la Politique de remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

• dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
• est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (douze mois pour les biens d'occasion).

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client peut contacter l'Exploitant à l'adresse atelierpoilu@gmail.com.

Article 11 – Responsabilité

L'Exploitant ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit, de perturbation ou de grève des services postaux ou moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du Produit par le Client.

Article 12 – Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées à l'occasion d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige n'ayant pas abouti à la suite d'une réclamation écrite préalable auprès de l'Exploitant.

Médiateur de la consommation compétent : [À COMPLÉTER — l'Exploitant n'a pas encore désigné de médiateur agréé. Cette désignation reste obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France, y compris les entreprises individuelles].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a fermé définitivement le 20 juillet 2025. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent désormais s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.fr) pour toute assistance dans le cadre d'un litige transfrontalier.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable l'Exploitant à l'adresse atelierpoilu@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 – Modification des CGV

L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de cette commande.